Documents obligatoires pour vendre au Luxembourg : checklist complète

Une vente immobilière réussie commence par une bonne préparation documentaire. Voici la liste exhaustive des documents à rassembler avant de contacter une agence.

Documents d'identité du vendeur

Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
Si couple marié : livret de famille ou acte de mariage
Si société : extrait K-bis/RCS et statuts

Documents de propriété

Acte de propriété (titre de propriété notarié)
Attestation de propriété si acquisition récente
En cas de succession : acte de notoriété
En cas de donation : acte de donation

Documents techniques obligatoires

Certificat de Performance Énergétique (CPE)

Obligatoire et valide 10 ans
Doit être mentionné dès l'annonce
À commander si pas à jour

Pour les constructions récentes

Permis de construire
Certificat de conformité (commodo-incommodo)
Plans d'architecte approuvés
Garanties constructeur (si moins de 10 ans)

Documents cadastraux et urbanistiques

Extrait du plan cadastral
Extrait de la matrice cadastrale
Certificat d'urbanisme (à demander à la commune)
PAG (Plan d'Aménagement Général) de la parcelle

Documents de copropriété

Si appartement ou maison en copropriété :

Règlement de copropriété
État descriptif de division
PV des 3 dernières assemblées générales
Décomptes de charges des 3 dernières années
Carnet d'entretien de l'immeuble
Attestation du syndic (pas de dettes)
Fonds de roulement et fonds de réserve

Documents financiers

Derniers avis d'imposition foncière
Si crédit en cours : attestation de solde de prêt
Factures des travaux réalisés (pour justifier le prix)
Contrats d'entretien en cours (chaudière, ascenseur...)

Documents locatifs (si bien loué)

Contrat de bail en cours
État des lieux d'entrée
Justificatifs de paiement des loyers
Dépôt de garantie détenu
Avenants au bail

Documents utiles (non obligatoires mais recommandés)

Plans du bien (architecte ou métreur)
Photos de qualité
Historique des travaux
Factures d'énergie (pour information acheteur)
Diagnostics volontaires (amiante, plomb)

Conseil pratique

Créez un dossier numérique avec tous ces documents scannés. Cela accélérera le processus avec l'agence et le notaire. Un dossier complet dès le départ inspire confiance aux acheteurs et peut accélérer la vente.