Les documents indispensables pour vendre au Luxembourg

Vendre un bien immobilier au Luxembourg nécessite de rassembler plusieurs documents. Voici la liste complète pour être bien préparé.

Documents d'identité

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile

Documents relatifs au bien

• Titre de propriété (acte notarié)
• Certificat de performance énergétique (CPE)
• Extrait cadastral
• Plans du bien
• Permis de construire et de conformité

Pour les copropriétés

• Règlement de copropriété
• Derniers procès-verbaux d'assemblée générale
• Décompte des charges
• Carnet d'entretien de l'immeuble

Documents financiers

• Derniers avis d'imposition foncière
• Factures des derniers travaux
• Certificat de non-hypothèque (si applicable)

Diagnostics techniques

Au Luxembourg, le certificat de performance énergétique (CPE) est obligatoire pour la vente. D'autres diagnostics peuvent être demandés selon le bien (amiante, plomb pour les constructions anciennes).